CGV

 

Établie le 22 août 2023.

Entreprise Saintia et Gabriel s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : https://gouvernement.fr/schema-pluriannuel .
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à saintia et gabriel (https://saintiaetgabriel.com ).
État de conformité
saintia et gabriel est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Contenus non accessibles
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de saintia et gabriel pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Téléphone : +33 6 24 28 30 12
E-mail : contact@saintiaetgabriel.com
Formulaire de contact : https://www.saintiaetgabriel.com/contact
Adresse : allee de la chicane villenejuve d’ascq
Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 22 août 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.